Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31-01-2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Oumay, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 848937579, dont le siège social est situé au 2 rue des États-Unis, 91300 Massy, France, concernant la vente de bijoux disponibles sur son site internet.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Oumay
Entreprise individuelle
SIREN : 848937579
Adresse : 2 rue des États-Unis, 91300 Massy, France
Email : bijouxoumay@gmail.com
Site internet : www.myoumay.com
2. OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bijoux réalisés via le site internet d’Oumay.
3. PRODUITS
Les bijoux vendus par Oumay sont en acier inoxydable plaqué or 18 carats
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
5. COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Shopify.
7. LIVRAISON
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Zones de livraison : France métropolitaine et Europe.
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Délais de livraison estimés : 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
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Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
8. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
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Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
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Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, sous réserve que l’article soit en parfait état.
9. RESPONSABILITÉ
Oumay ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels, descriptions, logos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et ne sont pas partagées avec des tiers. Les paiements sont traités via Shopify, garantissant la sécurité des transactions.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. MODIFICATION DES CGV
Oumay se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.